S 126/83 Registre civil du juge de paix, 1920.07.29-1925.11.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/83
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:29 juillet 1920 - 5 novembre 1925
Période de création:29/07/1920 - 05/11/1925
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593891
 

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