S 126/77 Registre civil du juge de paix, 1898.08.25-1905.02.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/77
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:25 août 1898 - 16 février 1905
Période de création:25/08/1898 - 16/02/1905
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593885
 

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