S 126/78 Registre civil du juge de paix, 1905.02.24-1910.08.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/78
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:24 février 1905 - 25 août 1910
Période de création:24/02/1905 - 25/08/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593886
 

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