S 126/76 Registre civil du juge de paix, 1893.02.25-1898.08.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/76
Titre:Registre civil du juge de paix
Dates:25 février 1893 - 25 août 1898
Période de création:25/02/1893 - 25/08/1898
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593884
 

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