S 126/9 Registre des séances de la justice de paix, 1844.05.10-1846.07.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/9
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:10 mai 1844 - 11 juillet 1846
Période de création:10/05/1844 - 11/07/1846
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593784
 

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