S 126/1-10 et 28-42 Registres des séances de la justice de paix, 1803.07.28-1930.10.04 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/1-10 et 28-42
Titre:Registres des séances de la justice de paix
Dates:28 juillet 1803 - 4 octobre 1930
Période de création:28/07/1803 - 04/10/1930
Niveau:Série
Importance matérielle:25 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593764
 

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