S 126/1 Registre des séances de la justice de paix, 1803.07.28-1806.03.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/1
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:28 juillet 1803 - 15 mars 1806
Période de création:28/07/1803 - 15/03/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593776
 

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