S 126/10 Registre des séances de la justice de paix, 1846.08.20-1858.08.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/10
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:20 août 1846 - 21 août 1858
Période de création:20/08/1846 - 21/08/1858
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593785
 

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