S 126/8 Registre des séances de la justice de paix, 1838.02.10-1844.07.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/8
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:10 février 1838 - 23 juillet 1844
Période de création:10/02/1838 - 23/07/1844
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593783
 

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