S 126/7 Registre des séances de la justice de paix, 1833.01.01-1838.01.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/7
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:1er janvier 1833 - 13 janvier 1838
Période de création:01/01/1833 - 13/01/1838
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593782
 

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