S 126/6 Registre des séances de la justice de paix, 1825.08.13-1833.02.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 126/6
Titre:Registre des séances de la justice de paix
Dates:13 août 1825 - 2 février 1833
Période de création:13/08/1825 - 02/02/1833
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=593781
 

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