S 102/357 Registre civil non contentieux, 1940.06.04-1942.01.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/357
Titre:Registre civil non contentieux
Dates:4 juin 1940 - 27 janvier 1942
Période de création:04/06/1940 - 27/01/1942
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591820
 

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