S 102/358 Registre civil non contentieux, 1942.01.31-1944.01.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/358
Titre:Registre civil non contentieux
Dates:31 janvier 1942 - 4 janvier 1944
Période de création:31/01/1942 - 04/01/1944
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591821
 

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