S 102/330-365 Registres civils non contentieux (du juge puis de l'office de paix), 1886.08.04-1956.04.26 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/330-365
Titre:Registres civils non contentieux (du juge puis de l'office de paix)
Dates:4 août 1886 - 26 avril 1956
Période de création:04/08/1886 - 26/04/1956
Niveau:Série
Importance matérielle:36 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591236
 

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