S 102/356 Registre civil non contentieux, 1938.07.25-1940.06.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 102/356
Titre:Registre civil non contentieux
Dates:25 juillet 1938 - 4 juin 1940
Période de création:25/07/1938 - 04/06/1940
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=591819
 

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