S 44 Service de l'aménagement du territoire, 1911-1991 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)

Zone d'identification
Cote:	S 44
Titre:	Service de l'aménagement du territoire
Dates:	1911-1991
Période de création:	1911 - 1991
Niveau:	Fonds
Importance matérielle:	576 boîtes, 10 boîtes à fiches, 4 registres
Mètres linéaires:	84,20

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service de l'aménagement du territoire
Historique archivistique:	Le Service de l'aménagement du territoire a regroupé les documents administratifs constitués dans les administrations successives en charge de la police des constructions et de l'aménagement du territoire entre 1911 et 1991. Il les a ensuite transmis aux Archives cantonales vaudoises qui les ont réceptionnés en 3 versements différents cotés successivement S 44, 208 et 215. Les documents ont été conservés dans les bureaux du Département des Travaux publics, dans Bâtiment du Grand Conseil, jusqu'en 1915, rue Cité-devant, de 1920 à 1965, place de la Riponne 10, depuis.
Modalités d'entrée:	Plusieurs visites dans le Service ont précédé les documents décrits ci-après : le 15 décembre 1986, le Service de l'aménagement du territoire remet les archives de la Commission de recours en matière de police des constructions (CCRC), les cas particuliers et les plans d'extension entre 1911 et 1976 (S 44). Le 19 août 1992, ce même Service remet la suite des archives de la Commission de recours, les cas particuliers et les procès-verbaux de cette commission entre 1956 et 1991 (S 208). Le 25 novembre 1992, il remet les dossiers communaux de l'urbanisme et les plans d'extension des années soixante entre 1946 et 1972 (S 215).
Date d'entrée:	15/12/1986
	19/08/1992
	25/11/1992

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Archives de la Commission de recours en matière de police des constructions (CCRC) :
- procès-verbaux (1956-1991),
- correspondance (1973-1991),
- répertoires (1942-1989),
- fichiers et registres des causes (1911-1991),
- prononcés (1911-1991),
- divers recours (1978-1991).
Recours de la commune de Cudrefin (1986-1988).

Plusieurs associations et groupes sont liés à l'aménagement de l'espace :
- ASPAN (Association suisse pour le plan d'aménagement national) (Ces archives sont aux Archives cantonales vaudoises)
- L'Institut ORL (Institut pour l'aménagement national régional et local de l'École polytechnique fédérale de Zurich)
- La CEAT (Communauté romande d'études pour l'aménagement du territoire)
- Le Groupe de travail Kim (groupe de travail de la Confédération pour l'aménagement du territoire - du nom de son président Kurt Kim)
- La Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
- La Ligue suisse pour la protection de la nature
- L'OEPR (Société suisse d'études pour l'organisation de l'espace et de la politique régionale)
- La CIURL (Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K IX 1300-1304 : Service de l'aménagement du territoire. - P Vouga : Vouga (Jean-Pierre) - S 120/1027 : Service de l'intérieur, Commission de l'aménagement du territoire (1962-1967). - S 122 : Secrétariat général du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce (1970-1985). - S 208 : Service de l'aménagement du territoire (1956-1991). - S 215 : Service de l'aménagement du territoire (1942-1978).
Bibliographie:	Législation : Plusieurs lois s'étaient préoccupées au XIXe siècle de la police des constructions et des habitations, avant l'aménagement du territoire : - Loi du 22 mai 1875 sur la police des constructions. - Loi du 12 mai 1898 sur la police des constructions et des habitations, et les lois modificatrices du 6 septembre 1922 et du 22 mars 1932. À cette époque, les litiges entre les autorités municipales - la municipalité de Lausanne et la Direction des travaux - et des particuliers - sociétés immobilières ou particuliers - étaient transmis au Conseil d'État qui renvoyait l'affaire au Département des travaux publiques, Service des bâtiments de l'État. Il incombait alors à l'architecte de l'État de fournir une réponse circonstanciée au Conseil d'État. Accessoirement la Société d'art public pouvait être consultée. Les litiges non résolus étaient transmis aux tribunaux. - Arrêté du 17 février 1914 instituant une Commission pour l'instruction des recours en matière de police des constructions, complété par celui du 16 août 1921. - Loi du 5 février 1941 sur la police des constructions. - Loi du 8 septembre 1954 sur la police des constructions, modifiée par l'arrêté du 5 juillet 1955, la loi du 7 septembre 1955, l'arrêté du 27 janvier 1956, la loi du 27 mai 1958 et les arrêtés des 11 novembre et 9 décembre 1960, du 29 juin 1962 et du 18 janvier 1963. - Loi du 26 février 1964 sur les constructions et l'aménagement du territoire (LCAT). Cette loi sera renforcée, en 1971, par la loi fédérale sur la protection des eaux contre la pollution et, le 17 mars 1972, par l'arrêté fédéral urgent instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (AFU). En 1976, le Grand Conseil adopte par décret l'introduction de la "zone agricole" et diverses initiatives et réalisations concourent à ancrer les pratiques de la police des constructions et de l'aménagement du territoire : en 1977, l'initiative de Franz Weber "Sauvez Lavaux" (loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux); en 1979, la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT); en 1983, la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE); le 20 mai 1987, la loi portant sur l'adoption du premier plan directeur cantonal vaudois et le 2 juin 1990, l'initiative constitutionnelle "Sauvez la Venoge". - Loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions. Ouvrages et articles : - Christiane Abaecherli et Chantal Regnier, La hiérarchie des centres de commerce et de services : essai de définition et d'interprétation quantitative, [S.l. : s.n.], 1975 (2 volumes). - Pascal Amphoux et Christophe Jaccoud, Parcs et promenades pour habiter, Lausanne : EPFL, 1992-1994 (2 volumes). - Michèle Antipas, Françoise Galley et Christophe Jaccoud, Enquête qualitative sur les modes d'habiter, Lausanne : EPFL, 1987-1988 (4 volumes). - Gilles Barbey, "Montreux et la colonisation hôtelière", dans Werk-Archithese, (1977), 6, pp. 24-26. - Luc Bardet et François Bolognini, Test du fonctionnement du système de péréquation proposé par l'Association vaudoise pour l'aménagement rural, Lausanne : Service cantonal vaudois de l'urbanisme, 1972. - Manuel Bianchi, La révision du plan d'affectation communal, Lausanne : Payot, 1990. - Maurice Boggio, Aménagement du territoire et vie politique : le cas du Canton de Vaud, Lausanne : Université, 1972. - Alexandre Bonnard, La loi sur les constructions et l'aménagement du territoire, [S.l. : s.n.], [1964] (tirage à part des numéros 4 et 5, 1964, de la Revue de droit administratif et de droit fiscal). - Pierre-André Bovard, Code vaudois de la police des constructions, Lausanne : Nouvelle Bibliothèque de Droit et de Jurisprudence, 1961. - Pierre-André Bovard, Le permis de construire : guide pratique élémentaire du droit vaudois, [S.l. :s.n.], 1966 (Morges : Trabaud). - Pierre-André Bovard, Constructions et aménagement du territoire, [S.l. : s.n.], 1977 (Morges : Trabaud). - Benoît Bovay, Le permis deconstruire en droit vaudois, Lausanne : Payot, 1988 (2e éd. revue et augmentée). - Judith Bovay, Îlot Riponne-Tunnel : rénovation urbaine et mouvement social, Lausanne : École d'études sociales et pédagogiques, 1993. - Laurent Bridel et Jean-Paul Gonvers, Les résidences secondaires du Canton de Vaud, Lausanne : Office cantonal vaudois de l'urbanisme, 1968. - Laurent Bridel, Problèmes touristiques et d'aménagement local au col des Mosses, Lausanne : Office cantonal vaudois de l'urbanisme, 1971. - Laurent Bridel, Problèmes touristiques et d'aménagement régional du Pays-d'Enhaut, Lausanne : Office cantonal vaudois de l'urbanisme, 1971. - Laurent Bridel, Une méthode d'évaluation des transformations de l'espace dues au tourisme : communication présentée au Congrès international de géographie de Moscou, juillet 1976, Lausanne : Université, 1976. - Laurent Bridel, Manuel d'aménagement du territoire pour la Suisse romande, Genève : Georg, 1995. - Nicolas Burger, Michel Glardon et HélèneHrkalovic (rédacteurs), Le bout du Tunnel ?, Lausanne : Comité des habitants et usagers de l'îlot Riponne-Tunnel, 1990. - Robert Caillot, La Côte à l'heure du choix, [Lausanne] : Office cantonal vaudois de l'urbanisme, 1967 (2 volumes). - François Cerny, Perspectives de l'aménagement d'un espace urbain central : le cas de la plate-forme du Flon à Lausanne : la problématique d'un choix, les composantes du pouvoir décisionnel, [S.l. : s.n.], 1976. - Giairo Daghini, André Ducret ... [et al.], Mémoire collective et urbanisation, Genève : Centre de recherche sur le phénomène urbain; Lausanne : Institut de recherche sur l'environnement construit, 1987-1988 (2 volumes). - Pierre-Alain Dummer, Vie politique vaudoise et aménagement du territoire : «Sauvez Lavaux», Lausanne : Université, 1973. - Eve Fouilleux, Jean-Michel Hannetel et Nicolas Elissalde, Ville et environnement : le cas de Lausanne, Clermond-Ferrand : Éd. Ville de Clermont-Ferrand, 1993. - Olivier Frei, Urbanisme et électionsauConseil communal : le cas de Lausanne (1965-1977), [S.l. : s.n.], 1978. - Alain-Gilbert Garnier, "La maison individuelle périurbaine : le cas du Canton de Vaud de 1960 à 1980 : une contribution à l'aménagement national", Thèse architecture Lausanne EPFL, 1983. - Anne Girard, Des choix économiques à l'aménagement urbain, [S.l. : s.n.], 1979. - Marcel Grandjean, "Villes neuves et bourgs médiévaux, fondement de l'urbanisme régional : des siècles d'usage humain", dans L'homme dans la ville : cours général public 1983-1984, Lausanne : Payot, 1984 (Publications de l'Université de Lausanne, 62). - Louis Grivel, Historique de la construction à Lausanne, Lausanne : Archives communales, 1942-1943 (3 volumes : Les origines (1942), Expansion lausannoise (1942), La construction et l'autorité (1943)). - Robert Grossfeld, L'industrie vaudoise et l'aménagement régional, Lausanne : [s.d.], [vers 1968] (premier rapport établi à la demande de l'Office cantonal vaudois de l'urbanisme). - Bertrand de Haller, La police des constructions dans le Canton de Vaud : la loi du 12 mai 1898 et la jurisprudence de la commission de recours, [S.l. : s.n.], 1936 (Lausanne : Impr. La Concorde), (Thèse droit Lausanne). - Michel Jaques, Géographie et gestion spatiale : un regard sur l'aménagement du territoire vaudois, [S.l. : s.n.], Lausanne : Presses centrales, 1988. - Yves Junod, Évaluation paysagère du plan de protection de Lavaux, Lausanne : Université, 1993. - Jean-Marc Lamunière et Bruno Marchand (essais recueillis par), Cheseaux : le cas d'une commune périurbaine, Lausanne : Payot, 1994. - Jacques Longchamp, La périurbanisation dans l'Ouest lémanique, Lausanne : [s.n.], 1989 (Tolochenaz : Chabloz). - Jean-Luc Marti, Distances, coefficients et volumétrie des constructions en droit vaudois, Lausanne : Payot, 1988. - Camille Martin et Hans Bernoulli (rédacteurs), L'urbanisme en Suisse, Neuchâtel : Delachaux et Niestlé, [1929]. - Yves de Morier, Lausanne : une ville et sa sensibilitédans le temps et l'espace : quelques données, affirmations, interprétations, réflexions pour susciter un débat sur le développement urbain, Lausanne : Service d'urbanisme, 1988. - Georges Nicolas-Obadia, Atlas statistique agricole vaudois, Lausanne : Service cantonal vaudois de l'urbanisme, Cahier de l'aménagement régional 16, 1974. - Roland Prélaz-Droux, Système d'information et gestion du territoire : approche systématique et procédure de réalisation, Lausanne : Presses polytechniques et universitaires romandes, [1995]. - Jean-Daniel Rickli, "Lausanne : deux siècles de devenir urbain", dans Habitation, (1978), nos 1-2, pp. 5-15. - Jean-Daniel Rickli, "L'extension de la ville sur quelques campagnes", dans Habitation, (1978), no 4, pp. 9-16. - Jean-Michel Roulin, Exposé systématique de la législation vaudoise applicable en matière de constructions et d'aménagement du territoire, [Lausanne : s.n.], 1967 (publ. sous les auspices du Département des travaux publics du Canton de Vaud,Office de l'urbanisme). - Victor Ruffy, "L'aménagement du territoire de deux communes vaudoises : Lutry et Savigny, son évolution", dans Geographica Helvetica, (1964), pp. 57-64. - Victor Ruffy (rédacteur responsable), Ludmilla Thévenaz, Jean-Pierre Allamand ... [et al.], Dans la perspective du plan directeur cantonal vaudois : le point de la situation au début de 1978, Lausanne : Office cantonal vaudois de l'urbanisme, 1978. - Denis Schaller, Les «courses» à Lausanne : géographie des comportements des consommateurs en fonction des principaux types d'aires d'achats, [S.l. : s.n.], 1983. - Ola Söderström (collab. de Lorenza Mondada), Le passé composé du patrimoine et aménagements conflictuels dans trois villes suisses, Zurich : Programme national de recherche Ville et transport, 1994. - José-Louis Truan, "Influences des modèles urbains sur l'urbanisme lausannois", Thèse architecture Lausanne EPFL, 1981. - [José-Louis Truan, Bernard Apothéloz ... et al.], Ville de Lausanne, [Lausanne: s.n.], [1981] (cartographie établie par le Bureau d'études d'aménagement urbain du Service de l'urbanisme de la Direction des travaux). - Mary Vacharidis, L'espace urbain comme projection de la différence entre hommes et femmes : le cas de Lausanne, Lausanne : Université, 1992. - Léopold Veuve, Jacques Barbier et G. Gabella, Étude du plan d'aménagement de la commune de Vallorbe : 1967-1968, Lausanne : Urbaplan, 1968. - Jean-Pierre Vouga, "L'aménagement du territoire", dans Revue syndicale suisse, (1965), no 10, pp. 257-272. - Jean-Pierre Vouga, "L'habitation dans le cadre de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire", dans Habitation, (1968), no 7, pp. 18-28. - Jean-Pierre Vouga, "Les villages et leur sauvegarde", dans Habitation, (1968), no 9, pp. 30-44. - Jean-Pierre Vouga, La Suisse de 1945 à 1968, l'espace et son aménagement, Lausanne : EPFL, 1969. - Jean-Pierre Vouga (sous la direction de), "Analyse de quelques tissus urbains anciens", dans Habitation, (1969), no 6, pp.23-45. - Jean-Pierre Vouga, Aménagement du territoire, protection des sites : le civisme à l'épreuve, Zurich : Pro Helvetia, 1974. - Claude Wasserfallen, "Le rôle des collectivités publiques en matière d'aménagement du territoire", dans Habitation, (1972), no 2, pp. 13-25. - Claude Wasserfallen, "Le plan directeur vaudois", dans Reflets, (1988), no 9, pp. 2-5. - Nelly Wenger-Ohayon, "Service de l'aménagement du territoire : 20 ans, 1972-1992", dans Espace, (1993), no 21, pp. III-XIX. - Suzanne Zoller, Le développement récent de Renens : essai d'analyse du processus de prise de décision en matière d'aménagement de l'espace, [S.l. : s.n.], 1976. - Henri Zwahlen, "Le jugement des contestations administratives dans le Canton de Vaud", dans Journal des Tribunaux, 3. Droit cantonal, (1939), no 2, pp. 34-51. - Canton de Vaud, Plan directeur cantonal, [S.l. : s.n.], 1982. - Canton de Vaud, Plan directeur cantonal : programme de coordination, [S.l.] : Canton de Vaud, 1987. - Communautéd'études pour l'aménagement du territoire, Les enjeux futurs de l'aménagement du territoire en Suisse romande et le rôle que la C.E.A.T. est appelée à jouer pour affronter ces enjeux : recueil de textes, Lausanne : C.E.A.T., 1995. - Commune de Lausanne, Plan directeur communal : réponses à dix-sept motions et deux pétitions, Lausanne : ville de Lausanne, 1995. - Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports, Aide à l'exécution en vue de l'établissement selon l'article 21 OAT de l'aperçu de l'état de l'équipement, Lausanne : Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports, [1992]. - Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports, Le plan directeur communal : conseils, [Lausanne] : Département des travaux publics, de l'aménagement et des transports, 1993. - [Groupe action urbanisme], Projet du Rôtillon : les raisons du refus, Lausanne : Groupe action urbanisme, [env. 1989]. - Institut de recherche sur l'environnementconstruit, Réhabilitation et planification du centre historique d'Yverdon, Lausanne : Institut de recherche sur l'environnement construit, 1976-1978. - Service de l'aménagement du territoire, Introduction au plan directeur cantonal vaudois, [S.l. : s.n.], 1983 (2e éd.). - Habitation : revue de Suisse romande pour le logement, l'architecture, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement : organe officiel des sociétés coopératives d'habitation ..., Lausanne : Section romande de l'Union suisse pour l'amélioration du logement, année 1 (1928). - Étude d'un plan directeur : Lavaux, [Lausanne] : Office cantonal vaudois de l'urbanisme, 1971. - Une contribution à la sauvegarde des villages et des bourgs vaudois : les plans de protection des sites bâtis établis en application de l'arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire, Lausanne : Service cantonal vaudois de l'aménagement du territoire, 1974. - "L'éclatement des villages.L'aménagement du territoire", dans La vie quotidienne II, Lausanne, 1984 (Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, tome 11). - Yverdon-les-bains, Lausanne : Section romande de l'Union suisse pour l'amélioration du logement, 1987 (Habitation; 1987, 4). - À propos d'aménagement du territoire, Lausanne : Feuille des avis officiels du canton de Vaud; 1989, no 98, supplément. - Lausanne, les quartiers en chiffres, Lausanne : Office d'études socio-économiques et statistiques, 1991.

Zone des notes

Notes:

Commission cantonale de recours en matière de police des constructions (CCRC) : raisons de conserver ou de détruire ces documents.
La décision de conserver intégralement les dossiers de la CCRC entre 1911 et 1991 a donné lieu à une enquête auprès des principaux participants de l'espace bâti : juristes, archivistes, Sociétés d'art public et de défense du patrimoine et géographes. Leurs réactions sont consignées ci-dessous d'après un rapport rédigé par Robert Pictet, en 1992.
Il s'agit en effet de savoir dans quelle mesure les praticiens, comme les chercheurs non historiens peuvent aider les archivistes à se déterminer dans des situations parfois contradictoires.
André Truan, collaborateur retraité du Service de l'aménagement du territoire pendant de nombreuses années, s'est très souvent heurté à des problèmes de conservation semblables. Pour lui, les jugements intéressants de la CCRC ont été étudiés par les juristes et publiés dans la Revue de droit administratif et de droit fiscal.Il ne voit pas pourquoi garder les documents : beaucoup trop de papier pour rien.
Me Jean-Albert Wyss, président de la défunte CCRC indique que certains dossiers doivent être repris après coup, les bâtiments durant en principe plus longtemps que les personnes et les nouveaux propriétaires veulent parfois garder des traces plus longtemps. Autrement dit, ces dossiers sont susceptibles d'être actifs de nombreuses années encore. D'un point de vue pratique, il propose de conserver ces dossiers. Me Wyss reconnaît tout de même qu'ils ne comprennent que des pièces écrites, sans grand intérêt vu que les plans et croquis ont été rendus aux différentes parties. Il faut conserver ces dossiers en appliquant les délais pratiqués par la justice (délai de 25 ans au moins).
Me Wyss signale que la Commission a été créée en 1956 par le géomètre Piccard et s'est éteinte en juin 1991 avant de passer au Tribunal administratif. Les mémoires sont sans intérêt. On trouve principalement des convocations et dela correspondance. Par contre les dossiers d'avant 1956 méritent d'être conservés tout au moins par échantillonnage, ainsi que l'ensemble des prononcés. Un juriste écrivant une thèse sur ce sujet ne recourrait que peu aux dossiers originaux, les cas intéressants ayant déjà été publiés. En résumé, l'intérêt juridique de ces dossiers est nul, mais au point de vue des moeurs, l'échantillonnage semble une pratique justifiée.
Me Pierre Bolomey, ancien président de la Société d'Art Public, est en principe très au fait de ces questions de constructions. A son avis, le fonctionnement de la Commission de recours est une bonne manière de voir comment au sein des associations de défense du patrimoine architectural, on conçoit la manière d'envisager l'urbanisme. Il existe à ce propos dans ces dossiers des mémoires explicatifs intéressants. Il ajoute encore que la CCRC est un bon reflet de l'évolution des mentalités et du juridisme dans notre pays en cette fin de XXe siècle. La composition de laCCRC était excellente auparavant car on y trouvait un architecte, un géomètre et un juriste et que l'étude du comportement des commissaires est révélatrice des passions de notre temps. Trouve-t-on ailleurs le contenu de ces dossiers ? En aucun cas dans les communes et si on les trouvait ailleurs ils ne sont pas classés, donc pas utilisables. Mais, en même temps, la commission renvoyait les pièces les plus intéressantes (les plans par exemple) aux parties qui continuent à les garder si elles le veulent. Trouve-t-on également des renseignements sur les goûts architecturaux et sur l'esthétique de notre époque ? Il existe quelques reflets de ces préoccupations-là au sein des délibérations car les jugements sont motivés. Me Bolomey cite des exemples relatifs aux lucarnes à Lutry. De plus, la CCRC a, durant de nombreuses années, défini des termes dans le vocabulaire architectural et ceci est extrêmement important. Enfin, elle a étudié les rapports entre le droit en vigueur et les règlementscommunaux mettant en lumière des irrégularités. En résumé, Me Bolomey affirme : "Il faut laisser des traces de cette organisation mais elle n'est pas vraiment organisée pour passer telle quelle à la postérité ... !"
Mme Barbara Roth, archiviste aux Archives d'État de Genève, affirme ne pas être au courant de cette question à Genève parce que les documents ne figurent pas dans le plan de classement des Archives d'État. Cette question ne s'est d'ailleurs jamais posée chez nos voisins du bout du lac. En fouillant dans ses directives, Barbara Roth lira la phrase suivante : "Les archives sont versées aux Archives d'État de Genève". Mais parallèlement, elle lira : "Destruction des dossiers dix ans après la décision". Réflexion faite, Barbara Roth signale qu'il ne s'agit que des copies envoyées au Département des travaux publics, les originaux étant conservés à la Chancellerie d'État de Genève. A son avis, vu la masse de dossiers, il faut procéder à un échantillonnage et conserver les grosses affaires. D'abord les jugements et les décisions finales. La "recourite" est un phénomène de la fin du XXe siècle, faut-il donc tout garder dans cette optique ? A son avis, non.
Gilbert Coutaz, archiviste de la Ville de Lausanne, n'est concerné que par l'intermédiaire du Service de l'urbanisme. Dans ce domaine, il n'a donc pas d'expérience d'archivage, mais il sait que ces dossiers sont centralisés. Ils sont en principe conservés et font partie du plan de classement des dossiers à conserver. La Ville de Lausanne n'est bien sûr qu'un maillon, c'est au canton que se jugent les affaires en dernier recours. Faut-il les conserver ? Il est vrai que ces dossiers peuvent faire école dans une administration, ce qui serait un argument de conservation. Ils peuvent également être considérés comme un phénomène de mentalité et mettre en évidence le mécanisme des prises de décisions et des "recourites". À son avis, il est concevable de conserver tous les documents avant 1970, puis épurer les autres.Mais selon quels critères se passera l'épuration ? De toute manière, l'élément statistique apparaît déjà dans les rapports de gestion de la Ville de Lausanne. Enfin, si le canton conserve l'ensemble des documents, les autres dépôts d'archives pourront s'en débarrasser. Le problème sera de ne pas voir les Archives cantonales changer de politique sinon des archives des villes pourraient alors se trouver lésées. Quelle que soit la décision adoptée, il faudra en avertir la ville de Lausanne.
Me Laurent Trivelli, président du Mouvement pour la défense de Lausanne (1975-1995). A son avis, les documents doivent être gardés intégralement comme faisant partie d'une institution. Donc les Archives cantonales vaudoises n'ont pas le droit de détruire ces dossiers. Si ces documents sont déposés aux Archives cantonales, c'est parce que le Tribunal administratif n'a pas la place de les gérer et neuf dossiers sur dix n'ont pas d'intérêt à long terme mais peuvent parfois éclairer l'histoire d'un quartier, spécialement concernant l'architecture, le site et le respect de l'environnement. L'idéal serait de faire un tri. Mais Me Trivelli n'a pas de méthode à suggérer. Les jugements se renvoyant les uns aux autres comme un jeu de miroir, il serait plutôt favorable à conserver l'ensemble. Ces dossiers pourraient de surcroît avoir de l'intérêt dans l'étude de la densification de l'habitat qui paraît aussi au travers de l'étude de la conception de l'urbanisme.
Jean-Bernard Racine, professeur de géographie à l'Université de Lausanne, signale avoir longuement utilisé ces dossiers en France lorsqu'il écrivait sa première thèse de géographie, pour voir comment se manifeste l'appropriation du sol de la campagne par des citadins dans les alentours de Nice. Ces documents se sont révélés alors passionnants et indispensables. Il attire notre attention sur l'un des intérêts des dossiers de la CCRC, en rapport avec le travail entrepris actuellement par le Fonds national de la recherche scientifique quiprojette une étude globale sur le traitement du passé urbain et principalement les métamorphoses dans la création du paysage. À son avis, le professeur Ulrich Yost serait extrêmement intéressé également, de même que son assistant Hollard. Par ce biais, il lui semble pouvoir saisir "le poids des architectes dans la formation du paysage urbain". En bref, son avis, c'est la conservation des documents qui s'impose.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Inventaire dressé par Raphaël Grolimund, sous la direction de Robert Pictet, en juin-juillet 2002. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en mars 2014.

L'inventaire contient une introduction détaillée avec historique complet de l'aménagement du territoire, motifs exprimés par diverses personnalités et archivistes concernés en faveur de la conservation de ce fonds, les associations et groupes liés à l'aménagement du territoire et une importante bibliographie.

Raphaël Grolimund a épuré et conditionné les documents selon les directives de Robert Pictet.
Certains ouvrages livrés par le Service ont été placés dans la bibliothèque des Archives cantonales.
Un lot de plans a été transmis au Service des bâtiments, le 1er juillet 2002.
Un bordereau d'élimination a accompagné les documents voués à la destruction (documentation, plans).
Les fonds S 44 et S 208 ont été remaniés et plusieurs cartons ont été transférés d'un fonds à l'autre.
L'historique du Département des Travaux Publics, de l'Aménagement et des Transports (DTPAT), comprenant le développement des Services, la liste des chefs du département, l'évolution des structures administratives, la liste des Commissions et des organes dépendant du DTPAT, l'évolution des compétences des services, leurs visites et les versement d'archives, entre 1803 et 1997, forment une étude détaillée intitulée "DTPAT, structure et évolution, 1803-1997", consultable en salle de lecture.