S 44/1-23 Procès-verbaux des séances de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, 1956.04.04-1991.06.22 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 44/1-23
Titre:Procès-verbaux des séances de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions
Dates:1956-1991
Période de création:04/04/1956 - 22/06/1991
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes, 3 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE DE POLICE DES CONSTRUCTIONS (Personnes\V)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=660475
 

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