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	Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote
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	Procès-verbaux des séances de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions	04/04/1956 - 22/06/1991	Série	S 44/1-23
	Prononcés de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions	01/01/1911 - 31/12/1991	Série	S 44/49-611
	Répertoires de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions	01/01/1942 - 31/12/1989	Série	S 44/26-32

Critères de recherche
Descripteur(s)	VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE DE POLICE DES CONSTRUCTIONS (Personnes\V)

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Désignation: