S 44/26-32 Répertoires de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions, 1942.01.01-1989.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 44/26-32
Titre:Répertoires de la Commission cantonale de recours en matière de police des constructions
Dates:1942-1989
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1989
Niveau:Série
Importance matérielle:3 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE DE POLICE DES CONSTRUCTIONS (Personnes\V)
  [répertoire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=660501
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises