S 44/1 Procès-verbaux, 1956.04.04-1960.07.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 44/1
Titre:Procès-verbaux
Dates:4 avril 1956 au 6 juillet 1960
Période de création:04/04/1956 - 06/07/1960
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=660476
 

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