S 84/225 Jugements, 1934.09.30-1940.11.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/225
Titre:Jugements
Dates:30 septembre 1934 - 6 novembre 1940
Période de création:30/09/1934 - 06/11/1940
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 registre avec répertoire séparé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=571439
 

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