S 84/190-228 Procès-verbaux de contraventions - Prononcés - Jugements, 1889.02.08-1960.09.22 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/190-228
Titre:Procès-verbaux de contraventions - Prononcés - Jugements
Dates:8 février 1889 - 22 septembre 1960
Période de création:08/02/1889 - 22/09/1960
Niveau:Série
Importance matérielle:8 boîtes, 31 registres et 3 volumes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=569773
 

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