S 84/190-197 Procès-verbaux de contraventions, 1935-1945 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/190-197
Titre:Procès-verbaux de contraventions
Dates:1935 - 1945
Période de création:1935 - 1945
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:8 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=569776
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises