S 84/198-217 Registre des prononcés, 1889.04.13-1941.12.26 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/198-217
Titre:Registre des prononcés
Dates:13 avril 1889 - 26 décembre 1941
Période de création:13/04/1889 - 26/12/1941
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:20 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre qui résume chaque contravention, ainsi que le montant de l'amende correspondante.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=569777
 

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