S 84/219-228 Jugements dans le district d'Aigle, 1893.03.27-1960.09.22 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/219-228
Titre:Jugements dans le district d'Aigle
Dates:1900 - 1960
Période de création:27/03/1893 - 22/09/1960
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:10 registres et 3 volumes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres des jugements, avec ou sans répertoires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=571513
 

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