S 84/219 Jugements, 1893.03.27-1900.09.11 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/219
Titre:Jugements
Dates:27 mars 1893 - 11 septembre 1900
Période de création:27/03/1893 - 11/09/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 registre avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=571433
 

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