S 84/218 Jugements venant de l'étranger, 1889.02.08-1925.08.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/218
Titre:Jugements venant de l'étranger
Dates:8 février 1889 - 22 août 1925
Période de création:08/02/1889 - 22/08/1925
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des jugements venant de l'étranger.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=571429
 

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