S 84/226 Jugements, 1940.12.23-1947.03.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/226
Titre:Jugements
Dates:23 décembre 1940 - 28 mars 1947
Période de création:23/12/1940 - 28/03/1947
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 registre sans répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=571440
 

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