S 84/224 Jugements, 1929.02.08-1934.09.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/224
Titre:Jugements
Dates:8 février 1929 - 24 septembre 1934
Période de création:08/02/1929 - 24/09/1934
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 registre avec répertoire séparé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=571438
 

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