S 84/223 Jugements, 1923.07.20-1929.02.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 84/223
Titre:Jugements
Dates:20 juillet 1923 - 8 février 1929
Période de création:20/07/1923 - 08/02/1929
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 registre avec répertoire séparé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=571437
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises