S 93/500 Annexes aux dossiers de contraventions - Accidents de la circulation, infractions, divers (photographies), 1964-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/500
Titre:Annexes aux dossiers de contraventions - Accidents de la circulation, infractions, divers (photographies)
Dates:1964 - 1982
Période de création:1964 - 1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoi aux dossiers de contravention Nos 29'591-42'868: accidents de la circulation (photographies).
5 mai 1982: Dossier complet d'un accident de train routier. Rapport et photographies d'expertise technique, mais pas de renvoi au dossier de contraventions de la préfecture (cf. S 93/103-113, journal des contraventions, 1963-1978).
1972: Accident Cocon-Däppen: trois photographies d'une voiture de police endommagée.
Accidents de chantier: Dossiers Nos 41'692, 42'299, 42'756.
Expertise d'échafaudage: Dossier No 15'464.
Pièces à conviction. Chaque pièce renvoie au dossier des contraventions de la Préfecture. Il y a entre autres: des disques tachygraphes, des photographies de radar, des photographies de pneumatiques usés, une plaque de vélomoteur maquillée, divers carnets de bons, des coupures de presse (2 exemplaires du journal "Octobre", Nos 29 et 30, 5e année, 1969), des photographies de déchets d'abattoirs sur une plage (Service intercommunal d'épuration des eaux et de traitement des gadoues de Vevey-Montreux, S.I.E.G.: Dossier de préfecture 20'237).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=570491
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises