S 93/498/1-18 Dossiers de contraventions, 1963-1978 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/498/1-18
Titre:Dossiers de contraventions
Dates:1963 - 1978
Période de création:1963 - 1978
Niveau:Série
Importance matérielle:18 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ces dossiers sont classés par numéro d'ordre: Numéro inférieur 6'901 - Numéro supérieur 43'150

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Ces dossiers sont le résultat d'un processus d'échantillonnage, qui a vu l'élimination d'environ 90% des dossiers de contraventions.
 

Descripteurs

Entrées:  contravention (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=570489
 

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