S 93/455-497 Affaires de logements, 1944-1984 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 93/455-497
Titre:Affaires de logements
Dates:1944 - 1984
Période de création:1944 - 1984
Niveau:Série
Importance matérielle:43 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch), sauf S 93/474-487, librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  logement (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=570488
 

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