Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 14 (0,06s) 12>>
		Affaires de logements	1944 - 1984	Série	S 93/455-497
		Aide au logement et motion Philippe Mingard concernant les logements à loyers raisonnables	01/08/1982 - 11/11/1993	Dossier	PP 1080/164
		Aménagement du territoire	1972 - 1997	Série	PP 886/213
		Aménagement du territoire	1972 - 1997	Série	PP 886/103
		Aménagement du territoire	1972 - 1997	Série	PP 886/162
		Commission de logement	01/01/1955 - 31/12/1990	Sous-sous-série	PP 731/72/4-5
		Enquêtes	01/01/1985 - 31/12/1989	Dossier	SB 133/7
		Initiative pour l'encouragement de la propriété familiale et la suppression de l'impôt locatif (votation cantonale) ou imposition de la valeur locative	01/01/1979 - 31/12/1985	Dossier	PP 731/96
		Logement	01/01/1955 - 31/12/1992	Sous-sous-série	PP 731/127
		Logement	1961 - 1967	Dossier	SB 156 F 10