PP 1080/164 Aide au logement et motion Philippe Mingard concernant les logements à loyers raisonnables, 1982.08.01-1993.11.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/164
Titre:Aide au logement et motion Philippe Mingard concernant les logements à loyers raisonnables
Dates:1er août 1982-11 novembre 1993
Période de création:01/08/1982 - 11/11/1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance;
- Coupures de presse;
- Notes manuscrites;
- Brochure informative de la coopérative du logement de Lutry intitulée "Une action de solidarité pour facilité l'accès à un logement sur la commune de Lutry";
- "Réponses aux motions de M. Philippe Mingard concernant la construction de logements à loyers raisonnables et de M. Michel Rey concernant la création d'un fonds communal d'aide au logement, au petit commerce et à l'artisanat", document annoté;
- Rapport de la commission "Aide au logement, aux petits commerces et à l'artisanat";
- Questionnaire vierge particulier pour autorisation spéciale;
- Brochure, "Aide cantonale à la construction et à la rénovation de logements", loi du 9 septembre 1975 sur le logement, exemples pratiques de calcul d'abaissement de péréquation schéma usuel et variantes, Service du logement, mars 1988;
- Brochure, "Aide cantonale en matière de logement", Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Service du logement, août 1982.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  motion parlementaire (Matières\M)
  loyer (Matières\L)
  REY (MICHEL) (Personnes\R)
  logement (Matières\L)
  coopérative d'habitation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1152910
 

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