PP 1080/164-171 Documentation juridique en relation avec le droit de construire, 1982.08.01-1994.04.08 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1080/164-171
Titre:Documentation juridique en relation avec le droit de construire
Dates:1er août 1982-8 avril 1994
Période de création:01/08/1982 - 08/04/1994
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 enveloppes + 2 chemises cartonnées + 1 volume imprimé dans 2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1149987
 

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