PP 731/96 Initiative pour l'encouragement de la propriété familiale et la suppression de l'impôt locatif (votation cantonale) ou imposition de la valeur locative, 1979.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 731/96
Titre:Initiative pour l'encouragement de la propriété familiale et la suppression de l'impôt locatif (votation cantonale) ou imposition de la valeur locative
Dates:1979, 1982-1985
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf pour les documents de moins de 50 ans qui ne sont consultables que sur autorisation écrite du déposant.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Suite du PP 731/95 : Initiative pour l'encouragement de la propriété familiale et la suppression de l'impôt locatif.
 

Descripteurs

Entrées:  initiative (politique) (Matières\I)
  logement (Matières\L)
  propriété (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=648216
 

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