SC 5/141 Dossiers sélectionnés 1975, 1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/141
Titre:Dossiers sélectionnés 1975
Dates:1975
Période de création:1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:11 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1975/20 : cambriolage
- 1975/37 : vol d'usage d'automobiles, tentative de vol d'usage de véhicules automobiles, brigandage en bande
- 1975/40 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
- 1975/60 : vol d'usage de cyclomoteur
- 1975/80 : vol
- 1975/86 : vol, tentative et crime manqué de vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, vol d'usage de véhicules automobiles, infraction à la LCR, vol d'usage de motocycle
- 1975/98 : vol, vol d'usage d'automobile, infraction à la LCR, tentative et crime manqué de vol en bande et par métier, délit manqué de recel, vol d'usage de motocycle
- 1975/100 : complicité de vol et de recel
- 1975/102 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol, vol d'usage de véhicule automobile (passager)
- 1975/110 : vol en bande et par métier, délit manqué de recel, dommages à la propriété, infraction à la LCR, vol d'usage de véhicules automobiles et de cyclomoteurs
- 1975/120 : vol au préjudice de familier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557870
 

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