SC 5/140 Dossiers sélectionnés 1974, 1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/140
Titre:Dossiers sélectionnés 1974
Dates:1974
Période de création:1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:12 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1974/1200 : infraction à la LCR
- 1974/1220 : recel, infraction à la LCR
- 1974/1240 : larcin
- 1974/1260 : entrave aux services d'intérêt général
- 1974/1280 : vol, dommages à la propriété, complicité de dommages à la propriété
- 1974/1300 : vol et infraction à la LCR, vol d'usage de cyclomoteur
- 1974/1320 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
- 1974/1337 : vol et tentative de vol en bande et par métier, recel, dommages à la propriété, obtention frauduleuse d'une prestation
- 1974/1340 : filouterie d'auberge, obtention frauduleuse d'une prestation
- 1974/1343 : vol et tentative de vol par métier, délit manqué de vol par métier, dommages à la propriété
- 1974/1360 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, attentat à la pudeur d'une enfant
- 1974/1378 : complicité de vol, recel par métier, vol, tentative et délit manqué de vol, dommages à la propriété, violation de domicile

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557869
 

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