Zone d'identification |
Cote: | SC 5/139 |
Titre: | Dossiers sélectionnés 1974 |
Dates: | 1974 |
Période de création: | 1974 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 8 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1974/1118 : vol en bande et par métier, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi vaudoise sur le commerce des armes, tentative de vol en bande et par métier, dommages à la propriété, incendie intentionnel - 1974/1120 : vol, vol d'usage de tracteur, infraction à la LCR - 1974/1125 : vol et tentative de vol en bande et par métier, débauche contre nature et par métier, dommages à la propriété, obtention frauduleuse d'une prestation, vol d'usage d'un véhicule automobile, infraction à la LCR - 1974/1140 : infraction à la LCR - 1974/1160 : obtention frauduleuse d'une prestation - 1974/1162 : infraction à la LCR, vol en bande, dommages à la propriété, complicité de dommages à la propriété, vol d'usage d'automobile et motocycle - 1974/1180 : obtention frauduleuse d'une prestation - 1974/1189 : tentative de brigandage en bande, brigandage, vol en bande et par métier, injures, menaces, infraction à la LCR |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557868 |
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