SC 5/139 Dossiers sélectionnés 1974, 1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/139
Titre:Dossiers sélectionnés 1974
Dates:1974
Période de création:1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1974/1118 : vol en bande et par métier, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi vaudoise sur le commerce des armes, tentative de vol en bande et par métier, dommages à la propriété, incendie intentionnel
- 1974/1120 : vol, vol d'usage de tracteur, infraction à la LCR
- 1974/1125 : vol et tentative de vol en bande et par métier, débauche contre nature et par métier, dommages à la propriété, obtention frauduleuse d'une prestation, vol d'usage d'un véhicule automobile, infraction à la LCR
- 1974/1140 : infraction à la LCR
- 1974/1160 : obtention frauduleuse d'une prestation
- 1974/1162 : infraction à la LCR, vol en bande, dommages à la propriété, complicité de dommages à la propriété, vol d'usage d'automobile et motocycle
- 1974/1180 : obtention frauduleuse d'une prestation
- 1974/1189 : tentative de brigandage en bande, brigandage, vol en bande et par métier, injures, menaces, infraction à la LCR

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557868
 

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