SC 5/138 Dossiers sélectionnés 1974, 1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/138
Titre:Dossiers sélectionnés 1974
Dates:1974
Période de création:1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:19 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1974/800 : infraction à la LCR
- 1974/820 : vol
- 1974/840 : vol, dénonciation calomnieuse
- 1974/860 : infraction à la LCR
- 1974/865 : vol en bande et par métier
- 1974/880 : vol d'usage de moto, infraction à la LCR
- 1974/900 : vol
- 1974/920 : recel
- 1974/940 : vol
- 1974/960 : vol d'usage de moto, infraction à la LCR
- 1974/980 : infraction à la LCR
- 1974/1000 : attentat à la pudeur des enfants
- 1974/1020 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
- 1974/1040 : incendie par négligence, coupable d'induire la justice en erreur
- 1974/1060 : vol
- 1974/1080 : faux dans les titres
- 1974/1099 : vol, outrage public à la pudeur et attentat à la pudeur des enfants, brigandage, tentative de brigandage, attentat à la pudeur avec violence, lésions corporelles simples
- 1974/1100 : vol, recel
- 1974/1113 : vol en bande et par métier, tentative de vol en bande et par métier, débauche contre nature et par métier, dommages à la propriété

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557867
 

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