SC 5/137 Dossiers sélectionnés 1974, 1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/137
Titre:Dossiers sélectionnés 1974
Dates:1974
Période de création:1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:21 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1974/500 : vol d'usage d'un cyclomoteur et dommages à la propriété, vol, recel
- 1974/506 : vol, tentative et délit manqué de vol en bande et par métier, escroquerie, attentat à la pudeur des enfants, vol d'usage d'automobile et cyclomoteur, infraction à la LCR, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
- 1974/507 : vol, tentative de vol en bande et par métier, vol d'usage de véhicule automobile (passager), infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
- 1974/508 : tentative de vol et vol en bande et par métier, infraction à la LCR
- 1974/509 : vol et tentative de vol en bande et par métier, dommages à la propriété, vol d'usage d'un cyclomoteur
- 1974/520 : infraction à la loi vaudoise sur les établissements publics et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
- 1974/540 : vol d'usage d'un cyclomoteur
- 1974/560 : infraction à la LCR
- 1974/580 : infraction à la LCR
- 1974/600 : intimé dans une procédure en substitution de mesure
- 1974/620 : infraction à la LCR
- 1974/640 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la LCR, infraction à l'article 130 de la loi vaudoise sur l'instruction publique primaire
- 1974/660 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la LCR
- 1974/676 : vol d'usage de cyclomoteurs et infraction à la LCR, vol d'usage de véhicule automobile, vol et tentative de vol par métier, infraction à la loi sur les armes
- 1974/680 : vol, vol d'usage de cyclomoteur, tentative de vol
- 1974/700 : vol d'usage d'une moto
- 1974/720 : outrage public à la pudeur
- 1974/738 : attentat à la pudeur avec violence, tentative de brigandage, vol d'usage de vélomoteur
- 1974/741 : vol d'usage d'un cycle
- 1974/760 : dommages à la propriété, larcins
- 1974/780 : vol en bande, vol d'usage de cyclomoteurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557866
 

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