Zone d'identification |
Cote: | SC 5/137 |
Titre: | Dossiers sélectionnés 1974 |
Dates: | 1974 |
Période de création: | 1974 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 21 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1974/500 : vol d'usage d'un cyclomoteur et dommages à la propriété, vol, recel - 1974/506 : vol, tentative et délit manqué de vol en bande et par métier, escroquerie, attentat à la pudeur des enfants, vol d'usage d'automobile et cyclomoteur, infraction à la LCR, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants - 1974/507 : vol, tentative de vol en bande et par métier, vol d'usage de véhicule automobile (passager), infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants - 1974/508 : tentative de vol et vol en bande et par métier, infraction à la LCR - 1974/509 : vol et tentative de vol en bande et par métier, dommages à la propriété, vol d'usage d'un cyclomoteur - 1974/520 : infraction à la loi vaudoise sur les établissements publics et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers - 1974/540 : vol d'usage d'un cyclomoteur - 1974/560 : infraction à la LCR - 1974/580 : infraction à la LCR - 1974/600 : intimé dans une procédure en substitution de mesure - 1974/620 : infraction à la LCR - 1974/640 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la LCR, infraction à l'article 130 de la loi vaudoise sur l'instruction publique primaire - 1974/660 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la LCR - 1974/676 : vol d'usage de cyclomoteurs et infraction à la LCR, vol d'usage de véhicule automobile, vol et tentative de vol par métier, infraction à la loi sur les armes - 1974/680 : vol, vol d'usage de cyclomoteur, tentative de vol - 1974/700 : vol d'usage d'une moto - 1974/720 : outrage public à la pudeur - 1974/738 : attentat à la pudeur avec violence, tentative de brigandage, vol d'usage de vélomoteur - 1974/741 : vol d'usage d'un cycle - 1974/760 : dommages à la propriété, larcins - 1974/780 : vol en bande, vol d'usage de cyclomoteurs |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557866 |
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