SC 5/136 Dossiers sélectionnés 1974, 1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/136
Titre:Dossiers sélectionnés 1974
Dates:1974
Période de création:1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:16 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1974/273 : vol et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol d'usage de véhicule automobile, infraction à la LCR, vol d'usage de cyclomoteur, dommages à la propriété
- 1974/274 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
- 1974/280 : vol
- 1974/300 : vol
- 1974/320 : infraction à la LCR
- 1974/341 : infraction à la loi vaudoise sur les armes
- 1974/360 : infraction à la LCR
- 1974/380 : vol
- 1974/391 : vol, vol d'usage de cyclomoteurs et recel
- 1974/400 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, recel
- 1974/420 : infraction à la LCR
- 1974/421 : infraction à la contravention portant révision du Concordat sur la pêche dans le lac de Neuchâtel
- 1974/440 : obtention frauduleuse d'une prestation
- 1974/445 : vol
- 1974/460 : infraction à la LCR, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
- 1974/480 : infractions à la LF sur les stupéfiants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=557865
 

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