SC 5/135 Dossiers sélectionnés 1974, 1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/135
Titre:Dossiers sélectionnés 1974
Dates:1974
Période de création:1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:16 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1974/20 : intimé dans une procédure de reprise de cause après sentence suspendue, infraction à la LCR
- 1974/40 : recel
- 1974/60 : vol, tentative de vol
- 1974/80 : vol
- 1974/100 : infraction à la LCR
- 1974/103 : violences contre les fonctionnaires et les autorités, lésions corporelles simples, dommages à la propriété
- 1974/120 : vol, infraction à la LCR
- 1974/140 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
- 1974/160 : infraction à la LCR, recel
- 1974/180 : vol, incendie par négligence
- 1974/200 : vol
- 1974/202 : tentative de brigandage
- 1974/213 : vol, tentative de vol, vol d'usage de motocycle (passager), vol d'usage de cyclomoteurs, infraction à la LCR
- 1974/220 : infraction à la LCR
- 1974/240 : vol
- 1974/260 : vol, infraction à la LCR

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556026
 

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