SC 5/134 Dossiers sélectionnés 1973, 1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/134
Titre:Dossiers sélectionnés 1973
Dates:1973
Période de création:1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1973/1371 : escroquerie et vol
- 1973/1380 : infraction à la LCR, vol d'usage d'un véhicule automobile
- 1973/1387 : brigandage
- 1973/1388 : brigandage, vol
- 1973/1400 : vol, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, complicité de vol
- 1973/1406 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (achat, acquisition et détention)
- 1973/1408 : vol, dommages à la propriété
- 1973/1420 : voies de faits et de violence contre les fonctionnaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556025
 

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