SC 5/133 Dossiers sélectionnés 1973, 1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/133
Titre:Dossiers sélectionnés 1973
Dates:1973
Période de création:1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:15 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1973/1207 : vol et tentative de vol
- 1973/1220 : vol, tentative de vol, dommages à la propriété, vol d'usage de moto, infraction à la LCR, infraction à la loi vaudoise sur les établissements publics
- 1973/1235 : incendie intentionnel
- 1973/1240 : vol
- 1973/1248 : vol, dommages à la propriété, violation de domicile
- 1973/1260 : infraction à la LCR
- 1973/1280 : vol d'usage de moto, infraction à la LCR, dommages à la propriété
- 1973/1300 : vol d'usage et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles infraction à la LCR
- 1973/1317 : vol, vol en bande, tentative de vol en bande, recel, attentat à la pudeur d'une enfant, infraction à l'article 21 de la loi vaudoise sur les armes
- 1973/1318 : vol, vol en bande, tentative de vol en bande, vol d'usage de véhicules automobiles, infraction à la LCR
- 1973/1320 : vol
- 1973/1340 : infraction à la LCR, éventuellement co-auteur de vol d'usage de cyclomoteur
- 1973/1359 : vol, recel, vol d'usage de véhicule automobile, infraction à la LCR, infraction à la loi vaudoise sur le commerce des armes
- 1973/1360 : vol et vol d'usage de cyclomoteurs, tentative de vol, dommages à la propriété
- 1973/1362 : vol et tentative de vol

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556024
 

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