Zone d'identification |
| Cote: | SC 5/132 |
| Titre: | Dossiers sélectionnés 1973 |
| Dates: | 1973 |
| Période de création: | 1973 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 20 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - 1973/1029 : vol, tentative de vol, vol d'usage de cyclomoteur, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, infraction à la LCR
- 1973/1030 : vol et complicité de vol, tentative de vol, complicité de vol d'usage de cyclomoteur
- 1973/1040 : vol d'usage d'automobile, ivresse au volant, infraction à la LCR
- 1973/1041 : vol d'usage de cyclomoteur, infraction à la LCR, vol, voies de faits
- 1973/1054 : tentative de brigandage, vol d'usage et filouterie d'auberge, infraction à la LCR
- 1973/1060 : vol d'usage d'automobile, infraction à la LCR
- 1973/1063 : débauche contre nature et par métier
- 1973/1065 : vol, vol d'usage d'un motocycle, infraction à la LCR
- 1973/1071 : débauche contre nature par métier, infraction à la LCR
- 1973/1080 : infraction à la LCR
- 1973/1098 : intimé dans une procédure en substitution de mesure, infraction à la loi vaudoise sur les armes
- 1973/1100 : vol, infraction à la LCR
- 1973/1120 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
- 1973/1140 : infraction à la LCR
- 1973/1160 : infraction à la LCR
- 1973/1180 : infraction à la LCR
- 1973/1185 : vol, vol d'usage et infraction à la LCR, tentative de vol, complicité de vol, dommages à la propriété
- 1973/1186 : vol, infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1973/1194 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol, tentative de vol
- 1973/1200 : vol, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556023 |
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