Zone d'identification |
Cote: | SC 5/131 |
Titre: | Dossiers sélectionnés 1973 |
Dates: | 1973 |
Période de création: | 1973 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 20 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1973/800 : infraction à la LCR - 1973/820 : recel - 1973/840 : vol - 1973/859 : vol et tentative de vol en bande et par métier, dommages à la propriété, faux dans les certificats, infraction à l'article 89 de la loi vaudoise sur la police des établissements publics - 1973/860 : vol et tentative de vol en bande et par métier, dommages à la propriété, infraction à l'article 89 de la loi vaudoise sur la police des établissements publics - 1973/880 : incendie par négligence - 1973/881 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants - 1973/900 : infraction à la LCR - 1973/920 : vol - 1973/940 : vol, vol d'usage de cyclomoteur, infraction à la LCR, tentative de vol, de contraintes, et de tentative d'attentat à la pudeur - 1973/948 : incendie par négligence - 1973/960 : infraction à la LCR - 1973/970 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, recel - 1973/971 : vol et tentative de vol, vol d'usage de cyclomoteur, infraction à la LCR, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants - 1973/980 : vol d'usage de cyclomoteur, infraction à la LCR - 1973/987 : vol d'usage de cyclomoteur et motocycle léger, infraction à la LCR, dommages à la propriété - 1973/988 : vol d'usage de moto, de véhicule automobile, vol, vol en bande, infraction à la LCR - 1973/1000 : infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants - 1973/1018 : outrage public à la pudeur, tentative d'attentat à la pudeur avec violence - 1973/1020 : infraction à la LCR |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
|
|
URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556022 |
|
Réseaux sociaux |
Partager | |
|