SC 5/130 Dossiers sélectionnés 1973, 1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/130
Titre:Dossiers sélectionnés 1973
Dates:1973
Période de création:1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:21 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1973/522 : publication obscènes
- 1973/523 : publication obscènes, infraction à la LCR
- 1973/540 : escroquerie
- 1973/560 : vol, vol d'usage de cycle
- 1973/571 : vol d'usage d'un véhicule automobile, infraction à la LCR (complicité), vol d'usage d'automobile (passager), dommages à la propriété, vol, tentative de vol, infraction à la loi vaudoise sur le commerce des armes, munitions et explosifs, infraction sur le port et la détention d'armes
- 1973/580 : infraction à la LCR
- 1973/600 : dommages à la propriété
- 1973/620 : infraction à la LCR
- 1973/629 : coupable d'escroquerie, tentative d'escroquerie, de vol, d'abus de confiance et de faux dans les titres
- 1973/634 : vol, attentat à la pudeur des enfants, tentative de meurtre
- 1973/640 : dommages à la propriété
- 1973/660 : vol
- 1973/680 : dommages à la propriété
- 1973/700 : vol
- 1973/716 : infraction à la loi sur les stupéfiants, vol
- 1973/720 : dommages à la propriété
- 1973/740 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1973/748 : vol, infraction à la LCR, tentative de vol, vol et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles
- 1973/760 : vol, dommages à la propriété
- 1973/766 : vol, infraction à la LCR, conduite sans permis
- 1973/780 : infraction à la loi sur les stupéfiants

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556021
 

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