Zone d'identification |
Cote: | SC 5/130 |
Titre: | Dossiers sélectionnés 1973 |
Dates: | 1973 |
Période de création: | 1973 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 21 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1973/522 : publication obscènes - 1973/523 : publication obscènes, infraction à la LCR - 1973/540 : escroquerie - 1973/560 : vol, vol d'usage de cycle - 1973/571 : vol d'usage d'un véhicule automobile, infraction à la LCR (complicité), vol d'usage d'automobile (passager), dommages à la propriété, vol, tentative de vol, infraction à la loi vaudoise sur le commerce des armes, munitions et explosifs, infraction sur le port et la détention d'armes - 1973/580 : infraction à la LCR - 1973/600 : dommages à la propriété - 1973/620 : infraction à la LCR - 1973/629 : coupable d'escroquerie, tentative d'escroquerie, de vol, d'abus de confiance et de faux dans les titres - 1973/634 : vol, attentat à la pudeur des enfants, tentative de meurtre - 1973/640 : dommages à la propriété - 1973/660 : vol - 1973/680 : dommages à la propriété - 1973/700 : vol - 1973/716 : infraction à la loi sur les stupéfiants, vol - 1973/720 : dommages à la propriété - 1973/740 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1973/748 : vol, infraction à la LCR, tentative de vol, vol et tentative de vol d'usage de véhicules automobiles - 1973/760 : vol, dommages à la propriété - 1973/766 : vol, infraction à la LCR, conduite sans permis - 1973/780 : infraction à la loi sur les stupéfiants |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556021 |
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