SC 5/129 Dossiers sélectionnés 1973, 1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 5/129
Titre:Dossiers sélectionnés 1973
Dates:1973
Période de création:1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 reliures pour documents perforés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1973/443 : dommages à la propriété
- 1973/450 : infraction à la loi vaudoise sur le commerce des armes, munitions et explosifs et sur le port et la détention d'armes, vol, recel, dénonciation calomnieuse, vol d'usage de cycles et cyclomoteurs
- 1973/451 : vol, recel, vol d'usage d'un motocycle léger, infraction à la LCR
- 1973/456 : vol et infraction à la loi vaudoise sur les cinémas, vol d'usage d'un véhicule automobile, d'un motocycle léger et cyclomoteur, infraction à la LCR, lésions corporelles par négligence, infraction à la loi vaudoise sur les armes
- 1973/460 : infraction à la LCR
- 1973/461 : vol, vol d'usage d'un cyclomoteur
- 1973/464 : lésions corporelles graves et infraction à la loi vaudoise sur le commerce des armes
- 1973/480 : vol d'usage d'automobile, infraction à la LCR
- 1973/486 : complicité de vol de voitures automobiles en tant que passagère et de recel, complicité de vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, filouterie d'auberge
- 1973/487 : vol, tentative de vol, abus de confiance, vol d'usage de cyclomoteur et de véhicule (passager), infraction à la LCR
- 1973/500 : vol
- 1973/507 : infraction à la loi sur les stupéfiants
- 1973/520 : infraction à la LCR

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556020
 

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