Zone d'identification |
Cote: | SC 5/129 |
Titre: | Dossiers sélectionnés 1973 |
Dates: | 1973 |
Période de création: | 1973 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 13 reliures pour documents perforés dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | - 1973/443 : dommages à la propriété - 1973/450 : infraction à la loi vaudoise sur le commerce des armes, munitions et explosifs et sur le port et la détention d'armes, vol, recel, dénonciation calomnieuse, vol d'usage de cycles et cyclomoteurs - 1973/451 : vol, recel, vol d'usage d'un motocycle léger, infraction à la LCR - 1973/456 : vol et infraction à la loi vaudoise sur les cinémas, vol d'usage d'un véhicule automobile, d'un motocycle léger et cyclomoteur, infraction à la LCR, lésions corporelles par négligence, infraction à la loi vaudoise sur les armes - 1973/460 : infraction à la LCR - 1973/461 : vol, vol d'usage d'un cyclomoteur - 1973/464 : lésions corporelles graves et infraction à la loi vaudoise sur le commerce des armes - 1973/480 : vol d'usage d'automobile, infraction à la LCR - 1973/486 : complicité de vol de voitures automobiles en tant que passagère et de recel, complicité de vol en bande et par métier, dommages à la propriété, violation de domicile, filouterie d'auberge - 1973/487 : vol, tentative de vol, abus de confiance, vol d'usage de cyclomoteur et de véhicule (passager), infraction à la LCR - 1973/500 : vol - 1973/507 : infraction à la loi sur les stupéfiants - 1973/520 : infraction à la LCR |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=556020 |
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